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Boîtes à outils > Formulaires et modèles
Formulaires et Modèles
Impot sur le revenu (IR)
Déclaration du revenu global-personnes physiques :
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Cotisation minimale avis de versement :
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Déclaration des profits immobiliers :
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Déclaration des profits de capitaux mobiliers :
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Revenus salariaux et assimilés avis de versement :
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Déclaration de transfert domicile fiscal du siège social :
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Déclaration des rémunérations versés a des tiers :
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Impots sur les societés (IS)
Déclaration du résultat fiscal :
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Etat explicatif de l’origine du déficit ou du résultat nul déclaré :
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Déclaration des rémunérations versées à des tiers et récépissé de dépôt :
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Déclaration des rémunérations versées à des personnes non résidentes :
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Déclaration de chiffre d’affaires : sociétés non résidentes adjudicataires de marche de travaux (option à l’imposition forfaitaire) :
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Liste nominative des détenteurs d’actions ou parts sociales des sociétés à prépondérance immobilière :
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Déclaration d’existence :
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Déclaration de dispense de versement :
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Taxe sur La valeur ajoutée (TVA)
Déclaration du chiffre d’affaires – Déclaration mensuelle ou trimestrielle :
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Liste des contribuables non résidents :
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Déclaration du prorata des déductions :
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Tableau de déduction en matière de TVA :
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Cessation temporaire d’activité- Déclaration de chiffre d’affaires:
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Déclaration rectificative :
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Déclaration d’existence :
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