Normes et réglementation

Boîtes à outils > Formulaires et modèles 

Formulaires et Modèles

Impot sur le revenu (IR)
Impots sur les societés (IS)
  • Déclaration du résultat fiscal : Télécharger
  • Etat explicatif de l’origine du déficit ou du résultat nul déclaré : Télécharger
  • Déclaration des rémunérations versées à des tiers et récépissé de dépôt : Télécharger
  • Déclaration des rémunérations versées à des personnes non résidentes : Télécharger
  • Déclaration de chiffre d’affaires : sociétés non résidentes adjudicataires de marche de travaux (option à l’imposition forfaitaire) : Télécharger
  • Liste nominative des détenteurs d’actions ou parts sociales des sociétés à prépondérance immobilière : Télécharger
  • Déclaration d’existence : Télécharger
  • Déclaration de dispense de versement : Télécharger

Taxe sur La valeur ajoutée (TVA)