• Plan comptable : Télécharger
• Plan comptale immobilier (2004) : Télécharger
• Plan comptable des societes de bourse : Télécharger
• Obligations comptables des commerçants : Télécharger
• Code général de normalisation comptable : Télécharger

Fiscal

• La loi de finance 2023_fr : Télécharger
• Loi relative à la fiscalité des collectivités locales Fr : Télécharger
• Code général des impôts 2023: Télécharger
• Circulaire 733 relatives aux dispositions fiscales de la loi de finances pour l’année budgétaire 2023 Télécharger
• Circulaire du Code Général des Impôts : Télécharger

Social

• Code du travail marocain : Télécharger
• Note circulaire de l’assiette de la cotisation CNSS : Télécharger

Economique

• Maroc – Loi sur la concurrence : Télécharger
• Loi 08-05 relative à l’arbitrage et à la médiation conventionnelle : Télécharger
• Code de commerce marocain :  Télécharger

Juridique

• Code de commerce : Télécharger
• Loi 5-96 sur la société en nom collectif et la société en commandite : Télécharger
• Loi 34-03 relative aux établissements de crédit : Télécharger
• Loi 17-95 relative aux sociétés anonymes :  Télécharger
• Loi 13-97 relative aux groupements d’intérêt économique : Télécharger
• Loi 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence : Télécharger
• Le dahir relatif aux baux immeubles :  Télécharger